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Illustation des statuts de l'association

Les statuts de l'association

Sommaire

Article 1er. - Entre les adhérents aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre : Histoire et Généalogie de Grand-Fougeray.
L'association est affiliée au Cercle généalogique d'Ille-et-Vilaine.
Elle pourra aider à la formation et au fonctionnement de groupes locaux.

Article 2. - L'association a pour but :

  • l'étude de la généalogie et de l'histoire locale ;
  • l'entreprise, en commun, de travaux en vue de constituer un fond de documentation qui facilitera les recherches de tous les adhérents et la diffusion des études d'intérêt généalogique ou historique ;
  • la participation aux actions entreprises, à l'échelon local, régional, national ou international, pour développer et coordonner la recherche généalogique ou historique.
Article 3. - Le siège social est fixé à la mairie de Grand-Fougeray ; il pourra être transféré à tout moment dans un autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration. Les réunions n'ont pas lieu obligatoirement au Siège Social.
Article 4. - La durée de l'association est illimitée. Cependant, en cas de dissolution de celle-ci, la bibliothèque, les archives et les documents de l'association seront obligatoirement déposés à un ou des organismes déterminés par la dernière Assemblée Générale, jusqu'à la reconstitution éventuelle de l'association.
Article 5. - L'association se compose de Membres d'Honneur, de Membres de Droit, de Membres bienfaiteurs et de Membres actifs. Les Membres d'Honneur sont désignés par le Conseil d'Administration et sont choisis parmi les personnalités ayant rendu des services à l'Association et à la cause de la Généalogie ou de l'Histoire. Toutefois, s'ils cotisent, ils peuvent être élus au Conseil et prendre part aux votes.
Les Membres bienfaiteurs acquièrent cette qualité par le versement d'une cotisation annuelle égale au triple de la cotisation de base.
Article 6. - Pour être membre, il faut en faire la demande, être admis par le Conseil d'Administration et payer une cotisation annuelle minimum fixée par le Cercle Généalogique d'Ille-et-Vilaine lors de son assemblée générale.
Article 7. - Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l'association, lors de la publication ou la diffusion de travaux, sans l'accord du Conseil d'Administration, sous peine de radiation d'office et de rectification publique. La qualité de membre se perd, en outre, par démission, décès, non-paiement de cotisation ou autre motif estimé suffisant par le Conseil d'Administration.

Article 8. - Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des droits d'entrée et de cotisation ainsi que la vente des ouvrages et toutes autres ressources liées aux activités de ladite association ;
  • les subventions des communes, du département, de l'État ou autres ;
  • les intérêts et revenus des sommes appartenant à l'association, de capitaux ou immeubles à elle apportés, des économies faites sur les budgets annuels.
Article 9. - Il est établi et tenu à jour une comptabilité deniers, par recettes et dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
Article 10. - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au minimum, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale, et renouvelable par tiers. L'ordre de renouvellement sera déterminé par tirage au sort. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, un Trésorier-adjoint.
Le Bureau est élu pour un an, à la majorité simple et rééligible.
Article 11. - Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation du Président, au moins semestriellement.
Les fonctions de membres du Bureau sont gratuites. Toutefois, certains frais et débours divers entraînés par l'accomplissement de leur mandat pourront être remboursés au vu des pièces ou états de frais justifiés.
Article 12. - Le Président ou, en cas d'empêchement, toute autre personne désigné par lui, représente l'Association et exerce tous ses droits.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou un membre désigné par le Bureau à cet effet.
Article 13. - L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. Elle est convoquée, au moins une fois par an, par le Président ou sur la demande du quart des membres cotisants. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et indiqué sur les convocations. Le Bureau est celui prévu par l'article 10.
L'Assemblée Générale délibère valablement à la majorité des membres votants et peut prendre toutes décisions conformes aux buts de l'Association, en particulier l'admission et radiation du Conseil d'Administration, la modification des Statuts, l'adhésion à d'autres groupements ou fédérations. Elle peut accorder son patronage à des ouvrages, études et travaux réalisés par ses membres.
Le vote par procuration est possible.
Nul membre ne peut détenir plus de cinq procurations.
Le vote à bulletin secret est obligatoire sur demande d'un seul membre.
Article 14. - Les délibérations du Conseil d'Administration et celles des Assemblées Générales sont consignées sur des registres spéciaux, tenus sous la responsabilité du Secrétaire.
Tous les comptes-rendus doivent être paraphés par le Président et le Secrétaire, auxquels se joint le Trésorier toutes les fois que des questions financières ont été traitées.
Article 15. - Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Article 16. - La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet. Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'actif net sera attribué à une ou des Associations de même type ou, à défaut, à toute autre Association régie par la loi de 1901. Ces associations seront désignées lors de la dernière Assemblée Générale.
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